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Amendement N° 368 (Adopté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Déposé le 12 septembre 2012 par : Le Gouvernement.
Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à une meilleure adéquation avec les dispositions actuelles du code du travail relatives aux CDD saisonniers et rappelle la condition de durée minimale de douze mois.
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