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21 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1486 autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (liasse de l'Assemblée)
22/11/2013 — Amendement N° AS2 au texte N° 1486 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec l'amendement de suppression de l'article 1er
