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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence avec l'amendement de suppression de l'article 1er

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 3 qui crée un régime totalement dérogatoire pour les commerces situés dans ces zones touristiques au regard des dispositions du droit du travail en matière de recours au travail de nuit. La mise en place du travail de nuit dans ces commerces pourra se ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1er qui autorise les établissements de vente au détail situés dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente d'avoir recours au travail de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures du matin, selon la dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 qui fixe un complément minimal de rémunération égal à 30 % de la rémunération due aux salariés travaillant la nuit dans ces commerces, ce qui conforte les modalités de mise en place par décision unilatérale de l'employeur et qui n'incite pas à la mis...

Après l'article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3122‑39‑2. - Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l'autorisation prévue à l'article L. 3122‑32‑1. Une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisat...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l'alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser explicitement que la dérogation au recours au travail...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une condi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 3122‑39‑1. - Dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d'un complément ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l'ensemble des salariés. Le décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés travaillant la nuit, ainsi qu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 3122‑32‑1. - Par dérogation à l'article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, dans le cadre du dispositif dérogatoire mis en place par l'article 1er, de supprimer...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 3122‑32‑1. – Par dérogation à l'article L. 3122‑32, les établissements de vente au détail peuvent être autorisés par le maire à avoir ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement propose, dans le cadre du dispositif dérogatoire mis en place par l'article 1er, de supprimer...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le recours au travail de nuit dans le cadre de la dérogation prévue à l'alinéa précédent prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser explicitement que la dérogation au recours au travail...

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, lorsqu'ils existent, et approuvée par référendum organisé auprès de l'ensemble des salariés. La décision de l'employeur approuvée par référendum fixe les contreparties accordées aux salariés travaillant la nuit, ainsi qu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsqu'un accord collectif est régulièrement négocié postérieurement à la décision unilatérale prise sur le fondement de l'alinéa précédent, cet accord s'applique dès sa signature en lieu et place des contreparties prévues par cette décision. ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une condi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Art. L. 3122‑39‑1. – Dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 3122‑32‑1, chaque salarié travaillant la nuit bénéficie d'un complément ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 3122‑39‑1 du même code, il est inséré un article L. 3122‑39‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 3122‑39‑2. – Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler la nuit sur le fondement de l'autorisation prévue à l'article L. 3122‑32‑1. Une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 1er qui autorise les établissements de vente au détail situés dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente d'avoir recours au travail de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures et 6 heures du matin, selon la dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence suite à l'amendement de suppression de l'article 1er

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 3 qui crée un régime totalement dérogatoire pour les commerces situés dans ces zones touristiques au regard des dispositions du droit du travail en matière de recours au travail de nuit. La mise en place du travail de nuit dans ces commerces pourra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 4 qui fixe un complément minimal de rémunération égal à 30 % de la rémunération due aux salariés travaillant la nuit dans ces commerces, ce qui conforte les modalités de mise en place par décision unilatérale de l'employeur et qui n'incite pas à la...