Amendement N° 381 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

«  dépendance »,

insérer le mot :

«  énergétique ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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