Amendement N° 388 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Allain, les membres du groupe écologiste.
Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante :
« Les bonus et malus appliqués par type d'énergie intègrent une modulation selon le coefficient d'énergie primaire, la part d'énergie renouvelable et le contenu CO2 de l'énergie fournie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pour la modulation inscrite dans la règlementation thermique, le système de bonus-malus doit être cohérent avec l'atteinte des objectifs des « 3x20 » que la France vise, et donc prendre en compte l'économie d'énergie primaire, la part d'énergie renouvelable et le contenu CO2 de l'énergie fournie.
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