Amendement N° 437 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 17, substituer au mot :
« énergétiques »,
les mots :
« domestiques d'énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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