Amendement N° 442 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  elle pourrait être appliquée »,

les mots :

«  il pourrait être appliqué ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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