Amendement N° 268 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le travailleur doit pouvoir disposer comme il l'entend des droits qu'il a acquis au titre de son exposition à des risques de pénibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.