Amendement N° 275 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Compléter la seconde phrase de l'alinéa 45 par les mots :

«  ou, lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que le salarié doit pouvoir, dans le contentieux qu'il nourrit avec son employeur, se faire aider par toute personne de son choix, que celle-ci soit ou non salariée de l'entreprise.

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