Amendement N° 318 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
À l'alinéa 3, après le mot :
« bénéficient »,
insérer le mot :
« gratuitement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel tendant à assurer à nos concitoyens, la gratuité du service d'information mis en place dans cet article.
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