Amendement N° 323 (Retiré)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« et le niveau des prestations servies ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la question de l'équilibre du régime ne doit pas être une fin en soi, mais un objectif. C'est pourquoi ils proposent que le rapport mentionné à cet article formule, en plus des propositions « permettant de garantir l'équilibre du régime », des propositions destinées à garantir le niveau des pensions, de telle sorte que les premières propositions ne puissent pas avoir pour effet de réduire le niveau des retraites versées aux assurés de la MSA.
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