Amendement N° 340 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – À l'alinéa 8, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« février ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« février ».
Exposé sommaire :
Cette disposition permet de fonder l'entrée en vigueur du dispositif sur un début de mois civil, pour faciliter la mise en œuvre de la mesure. Toutefois, il n'est pas certain que la loi puisse être promulguée avant le 1erjanvier : il est donc, par prudence, proposé de décaler cette entrée en vigueur d'un mois, du 1er janvier au 1er février, afin d'éviter que cette mesure ne conduise à faire rétroagir la loi.
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