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Amendement N° 353 (Adopté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(5 amendements identiques : 7 65 80 148 239 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les mesures de report de l'indexation des pensions et d'augmentation des cotisations envisagées par le Gouvernement.

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