Amendement N° 364 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(1 amendement identique : 16 )
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , de lisibilité et de transparence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler les objectifs de lisibilité et de transparence, applicables aux règles actuelles et futures du système, dans la loi.
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