Amendement N° 366 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L'accès à la retraite prend en compte l'altération de la santé physique et mentale des assurés du fait d'une exposition prolongée, dans un cadre professionnel, à des facteurs de pénibilité. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conclusions du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité en incluant la prévention de la pénibilité dans les principaux objectifs du système de retraites.
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