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Amendement N° 370 (Rejeté)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(3 amendements identiques : 5 55 218 )

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la création d'un Comité de surveillance des retraites : le Conseil d'orientation des retraites a d'ores et déjà prouvé son utilité dans la définition des politiques publiques et est légalement à même de formuler des recommandations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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