Amendement N° 39 (Adopté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 78, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« chapitre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Issindou.
À l'alinéa 78, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« chapitre ».
Amendement rédactionnel.
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