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Amendement N° 88 (Tombe)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Déposé le 18 novembre 2013 par : Mme Orliac, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Saint-André, M. Robert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1541 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013

Article 32

Rédiger ainsi l'alinéa 10 :

«  7° De s'assurer de la coordination efficace des systèmes d'information de l'organisation mentionnée à l'article L. 641‑1. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que la CNAVPL soit compétente pour assurer la coordination des systèmes d'information.

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