Amendement N° 12 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 298 )
Déposé le 12 mai 2014 par : M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Abad, M. Siré, M. Lurton, M. Courtial, M. Saddier, M. Couve, Mme Genevard, M. Cinieri, Mme Ameline.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article ajouté au Sénat prévoit que les sociétés de moins de 250 salariés devront informer tous les trois ans leurs employés sur les conditions juridiques de la reprise d'une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés ainsi que sur les dispositifs d'aide dont ils peuvent bénéficier.
Loin de la simplification, ce dispositif vient encore renforcer les contraintes à la charge du chef d'entreprise. La reprise d'entreprise est, et doit rester, une démarche volontaire dans laquelle le repreneur doit s'impliquer personnellement et non être poussé.
Il convient donc de supprimer cet article.
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