Amendement N° 195 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
(1 amendement identique : 121 )
Déposé le 10 mai 2014 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Article 3 quater
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer des missions de la chambre française de l'ESS celle consistant à consolider les données économiques et sociales recueillies par les chambres régionales de l'ESS.
Cette mission relève davantage des missions du CN CRES et un amendement à l'article 4 proposera de l'inscrire à nouveau dans la loi.
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