Amendement N° 241 (Rejeté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : M. Bies.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 3 quater
Rédiger ainsi le début de l'intitulé de la section 1bis :
« L'union française ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion: puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
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