Amendement N° 393 (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 9 mai 2014 par : Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Avant l'article 3 quater
Rédiger ainsi le début de l'intitulé de la section 1bis :
« L'union française ...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
L'instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l'ESS », aboutira à une confusion : puisqu'elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d'éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.