Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 39, substituer aux mots :
« aux deuxième et troisième lignes du tableau, à l'avant-dernier alinéa »
les mots :
« par deux fois, et aux deuxième et troisième lignes de la première colonne du tableau ».
Amendement de précision et de coordination rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.