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Amendement N° 148 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 54, substituer aux mots :
« et suivants »
les références :
« à 266 terdecies, 268 ter et 285 sexies ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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