Amendement N° 153 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Supprimer l'alinéa 20.

Suppression de dispositions non normatives.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact