Amendement N° 183 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 30 novembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« ci-après »
les mots :
« du quatrième alinéa du présent 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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