Amendement N° 264 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 14, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« aux A et B du ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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