Amendement N° 272 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 19, après le mot :
« comme »,
insérer le mot :
« étant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 19, après le mot :
« comme »,
insérer le mot :
« étant ».
Amendement rédactionnel
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