Amendement N° 274 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 70, substituer à la référence :
« IX »
la référence :
« VIII ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 70, substituer à la référence :
« IX »
la référence :
« VIII ».
Amendement de coordination.
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