Amendement N° 275 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  doit rapporter »,

le mot :

«  rapporte ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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