Amendement N° 275 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« doit rapporter »,
le mot :
« rapporte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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