Amendement N° 281 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.
Après le mot :
« maritime »,
supprimer la fin de l'alinéa 133.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 31 du projet de loi de finances.
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