Amendement N° 287 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 22, substituer à la référence :

«  G »

la référence :

«  F ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer aux références :

«  H à J »

les références :

«  G à I du I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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