Amendement N° 412 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l'État »
I. – Modifier ainsi les ouvertures en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros)
Programmes+
(majorer les ouvertures)-
(minorer les ouvertures)
Administration territoriale
Dont titre 20
00
0
Vie politique, cultuelle et associative
Dont titre 240 000
00
0
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont titre 20
00
0
TOTAUX40 0000
SOLDE40 000
II. – Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)
Programmes+
(majorer les annulations) -
(minorer les annulations
Administration territoriale
Dont titre 20
00
0
Vie politique, cultuelle et associative
Dont titre 20
0-10 000
0
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
Dont titre 20
00
0
TOTAUX0-10 000
SOLDE-10 000
Exposé sommaire :
Réimputation de crédits.
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