Amendement N° 429 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT D
« Participations financières de l'État »
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
(majorer l'ouverture de) -
(minorer l'ouverture de)
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État900 000 000 0
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État 0 0
TOTAUX900 000 0000
SOLDE900 000 000
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajuster l'autorisation de dépense du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État » (programme 731) afin de prendre en compte les recettes correspondantes à la cession de 19,5 millions d'actions Safran, annoncée le 15 novembre 2013.
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