Amendement N° 1565 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1622 )
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Potier.
À la première phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à disposition de terres à une société.
Ce délai trop court laisse prévoir une réduction d'actifs agricoles à l'issue de celui-ci. Un délai de six ans obligerait à considérer un maintien d'emploi sur le moyen ou long terme, et à pérenniser le nombre d'actifs. Tel est l'objet du présent amendement.
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