Amendement N° 1565 (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt

(1 amendement identique : 1622 )

Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 56, substituer au mot :

«  trois »

le mot :

«  six ».

Exposé sommaire :

Le projet de loi prévoit le réexamen de l'autorisation d'exploiter au terme d'un délai ne pouvant excéder trois ans, si une réduction du nombre d'emploi fait suite à une autorisation d'exploiter survenue après une mise à disposition de terres à une société.

Ce délai trop court laisse prévoir une réduction d'actifs agricoles à l'issue de celui-ci. Un délai de six ans obligerait à considérer un maintien d'emploi sur le moyen ou long terme, et à pérenniser le nombre d'actifs. Tel est l'objet du présent amendement.

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