Amendement N° 553 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Sous-amendements associés : 1733 (Adopté)
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« et d'origine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui fait référence aux produits sous signes de qualité et d'origine (SIQO).
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