Amendement N° 798 rectifié (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : 1338 1726 )

Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Azerot, M. Nilor, M. Chassaigne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 8 par les mots :

«  et à l'article D. 684‑1 ».

Exposé sommaire :

Il paraît opportun de tenir compte des spécificités d'Outre-Mer en association les collectivités compétentes en matière agricole ainsi que l'ODEADOM.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion