Amendement N° 929 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 janvier 2014 par : M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Daniel, M. Paul, M. Bleunven, Mme Massat, Mme Valter, M. Clément, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Grelier, Mme Chauvel, M. Grellier, Mme Romagnan, Mme Guittet, M. Cottel, M. Destans, Mme Le Houerou, M. Philippe Baumel, Mme Françoise Dubois, M. Allossery, M. Fekl, Mme Fabre, M. Bui, M. Le Roch, Mme Pichot, M. Verdier, M. André, Mme Batho, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Chauveau, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
I. – À l'alinéa 21, après le mot :
« consolider »,
insérer les mots :
« ou maintenir ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« atteindre »,
insérer les mots :
« ou de conserver ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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