Amendement N° 957 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 3 janvier 2014 par : M. Saddier.
I. – À l'alinéa 39, substituer au mot :
« agro-sylvo-cynégétique »
le mot :
« sylvo-cynégétique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« sens »,
insérer les mots :
« du dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir le terme « sylvo-cynégétique » au lieu d'agro-sylv-cynégétique, il figurait dans le projet de loi déposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Contrairement à ce qui a été indiqué lors des travaux de la commission des affaires économiques, l'article L. 425‑4 du code de l'environnement ne mentionne pas que le terme « agro-sylvo-cynégétique ». En son dernier alinéa, le terme « sylvo-cynégétique » est expressément mentionné.
La proposition permet d'éviter toute confusion et montre bien ainsi la nécessité de traiter spécifiquement l'équilibre entre la faune, notamment les grands cervidés, et la forêt en tenant compte de la sylviculture réalisée. Et cela d'autant que l'article L. 121‑1 du code forestier définit le contenu de la politique forestière, le terme « sylvo-cynégétique » est bien plus adapté.
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