Amendement N° 179 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :

«  est »,

insérer les mots :

«  recouvrée et ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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