Amendement N° 20 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Bapt.
Au début de l'alinéa 64, supprimer les mots :
« Pour 2015 et les années suivantes, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : le rapport sur Gouvernement portant sur les réformes à venir de notre système de protection sociale, il n'est pas utile de préciser qu'il s'agit de 2015 et des années suivantes.
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