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Amendement N° 253 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(1 amendement identique : 107 )

Déposé le 22 novembre 2013 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013

Article 24

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce détournement d'excédents principalement constitués par les cotisations des salariés et des pensionnés.

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