Amendement N° 283 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 25 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi la deuxième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 3:« 189,4-7,7 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la dernière ligne des mêmes colonnes :« 463,6- 14,2 ».
Exposé sommaire :
Les prévisions de dépenses et le solde du régime général et des régimes obligatoires de base doivent être modifiés de façon très limitée afin de tenir compte des dernières données connues sur l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie.
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