Amendement N° 303 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 25 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde
Maladie163,8169,8-6,0
Vieillesse116,0117,2-1,2
Famille56,959,2-2,3
Accidents du travail et maladies professionnelles12,112,00,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)336,6346,1-9,5
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 de l'annexe C :
(en milliards d'euros) MaladieVieillesseFamilleAccidents du travail maladies professionnellesRégime général
Cotisations effectives75,772,535,111,6193,1
Cotisations prises en charge par l'Etat1,31,00,50,02,8
Cotisations fictives d'employeur0,00,00,00,00,0
Contribution sociale généralisée55,70,010,80,066,2
Impôts, taxes et autres contributions sociales25,413,09,60,148,1
Transferts3,129,20,40,022,6
Produits financiers0,00,00,00,00,0
Autres produits2,60,20,50,33,7
Recettes163,8116,056,912,1336,6
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première et en seconde lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il prend également en compte les votes intervenus lors du projet de loi de finances pour 2014.
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