Amendement N° 304 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 25 novembre 2013 par : le Gouvernement.
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
«
(en milliards d'euros)
Prévisions de recettesPrévisions de dépensesSolde
Fonds de solidarité vieillesse17,020,4-3,4
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 de l'annexe C :
« (en milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives0,0
Cotisations prises en charge par l'État0,0
Cotisations fictives d'employeur0,0
Contribution sociale généralisée11,1
Impôts, taxes et autres contributions sociales6,0
Transferts0,0
Produits financiers0,0
Autres produits0,0
Total17,0
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des mesures adoptées en première et en seconde lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il prend également en compte les votes intervenus lors du projet de loi de finances pour 2014.
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