Amendement N° 38 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« sa durée »
les mots :
« la durée de celle-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.