Amendement N° 39 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 21 novembre 2013 par : M. Paul.
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot :
« pérenne »
le mot :
« définitif ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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