Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Paul.
À l'alinéa 4, après le mot :
« prestations »,
insérer les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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