Amendement N° 143 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Amendement rédactionnel.
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