Amendement N° 291 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, supprimer la première occurrence du mot :
« , respectivement, ».
Amendement rédactionnel.
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